Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des oeuvres d'art proposées par Shalom Art.
En passant commande sur notre site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Le Site internet de Shalom Art a pour objet de présenter les oeuvres des artistes (ci-après les « Vendeurs ») aux utilisateurs du site (potentiels « Acheteurs »), et leur donne la possibilité de les découvrir et de les acheter en ligne.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des oeuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation.
Shalom Art agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site.
L'accès au Site est possible à tout moment sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans avertissement préalable.
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur. L'acceptation se matérialise tacitement par tout achat sur le Site.
Les oeuvres sont proposées à la vente sur le Site, sous réserve de leur disponibilité. Les oeuvres proposées n'étant soumises à une exclusivité.
Chaque pièce proposée est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions, et sa nature. Pour commander une pièce, l’Acheteur doit sélectionner l'oeuvre de son choix, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Le paiement sera facturé à l'Acheteur une fois l'achat effectué. Shalom Art validera la disponibilité de l'oeuvre dans les 72 heures. Si la Pièce n'est plus disponible, un e-mail informant l'Acheteur sera envoyé dans les 72 heures, annulant la commande et procédant au remboursement.
Shalom Art s'engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait dans l’incapacité d’assurer l'envoi de l’Œuvre dans les quinze (15) jours au plus tard du délai annoncé à l’Acheteur, la Société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser l’Acheteur dans les huit (8) jours de ladite annulation. En cas d’annulation de la vente, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement que le montant de la transaction encaissée. L’Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison, ses coordonnées postales et électroniques soient communiquées au Vendeur, dans les conditions prévues par la Charte sur les données personnelles. En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante shalomartgalerie@gmail.com. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente avant de passer commande.
Toutes les oeuvres présentées sur Shalom Art sont des oeuvres originales, elles ne sont pas éditées sur des supports différents ou au-delà du nombre d'éditions définies par l'artiste (pour la photographie notamment). Le nombre d’exemplaires a été défini par l’artiste avant la première vente et ce nombre ne varie pas dans le temps.
Toutes les oeuvres en vente sur Shalom Art sont accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste. Par ailleurs, toutes les éditions (photographies, impressions etc) sont numérotées et signées par l’artiste.
Le Vendeur garantit être l’auteur de la Pièce cédée, que la Pièce ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de la Pièce mais il conserve le droit moral sur la Pièce vendue ainsi que les droits liés à sa représentation et à sa reproduction.
Lorsque l’oeuvre est indiquée comme encadrée, alors le cadre fait partie intégrante de l’oeuvre et son prix est d’ores et déjà intégré dans le prix.
Les dimensions des oeuvres sont indiquées sur la page de l’oeuvre.
L’image que vous voyez sur le site renvoie une image fidèle de l’oeuvre présentée, mais n’a pas de valeur contractuelle. Nous pouvons vous envoyer des visuels complémentaires de l’oeuvre sur simple demande. Les Artistes indiquent les informations sur les Œuvres qu’ils proposent à la vente, celles-ci sont donc indépendantes de SHALOM ART. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Offres de Vente, de manquements à la réglementation commis par l'Artiste du fait des Œuvres mises en ligne, de la non-conformité de l’Œuvre avec la description de l’annonce ou de son caractère illicite de l’absence de conclusion d’une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l’absence de livraison par l'Artiste à l’Acheteur du bien, des défauts ou des vices cachés de l’Œuvre, et des risques attachés à son transport.
Pour acheter une oeuvre en temps réel, il vous faut cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” qui se trouve sur toutes les pages des oeuvres. Vous serez ainsi redirigé(e) vers le Panier. Une fois le Panier validé, nous vous demanderons de préciser vos coordonnées pour organiser la livraison, puis de choisir votre mode de paiement (cartes bancaires). Une fois le paiement effectué, l’oeuvre est réservée pour vous. Nous vous contacterons rapidement pour vous confirmer la réception du paiement, la disponibilité de l'oeuvre et les délais de livraison. Le Vendeur est seul responsable de l’emballage et de l’expédition de l’Œuvre à l’Acheteur.
Le prix de l’Œuvre payé par l’Acheteur (ci-après le «Prix») comprend le prix déterminé par le Vendeur et affiché au sein de l’annonce, les taxes applicables, et la Commission de gestion de la Société.
Les frais de livraison sont réglés par l’acheteur de l'œuvre. Ceux-ci sont calculés au moment de la vente et ajoutés au prix de l'œuvre dans le montant total réglé lors de la commande.
Le paiement du Prix de l’Œuvre par l’Acheteur au Vendeur s’effectue via les services de paiement mis à disposition par la Société sur le Site, à savoir par carte bancaire. La Société utilise un mode de paiement sécurisé, qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la Banque.
La Société perçoit, au nom et pour le compte du vendeur, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site.
La Société adressera au Vendeur le prix de la vente, déduction faite de sa Commission de gestion, à réception de la confirmation par l’Acheteur de la bonne réception de l’Œuvre commandée dans un délai de quatorze (14) jours correspondant au délai légal de rétractation.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation qui pourraient être exigibles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement.
Le Vendeur accepte que le paiement du prix intégral de la transaction puisse être retardé dans cette hypothèse.
Votre carte de crédit sera débitée au moment de la validation de votre achat lors du paiement. C'est à ce moment-là que votre paiement est autorisé et traité par notre passerelle de paiement. Avant l'envoi de l'oeuvre, vous pouvez annuler votre commande sur simple demande par email.
Une fois l'oeuvre expédiée, le délai de rétractation court à compter de la date de réception de l’oeuvre. Si l'oeuvre a été expédiée, nous vous remboursons seulement après le retour de l’oeuvre dans son état initial chez l’artiste, en application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation. L'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la Pièce pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans motif (excepté si la Pièce a fait l’objet d’une demande de personnalisation de la part de l’Acheteur).
L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de Shalom Art par envoi d’un mail à l’adresse suivante : shalomartgalerie@gmail.com. Shalom Art fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procèdera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Shalom Art a été informé de la bonne réception de l'oeuvre dans son état initial par l'Artiste. En cas de rétractation de l’Acheteur, les frais de transport du renvoi de l'œuvre au Vendeur seront à la charge de l’Acheteur qui devra expédier l'œuvre sous 5 jours ouvrables. En cas de défaut de livraison à l’Acheteur ou en cas de retour du bien au Vendeur, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou intérêt à l’égard de la Société sur les sommes éventuellement immobilisées à l'occasion de la vente. Le remboursement portera sur le prix de la Pièce payé par l’Acheteur. Les Pièces retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, Shalom Art se réservant ce choix à sa seule discrétion.
Les données à caractère personnel collectées et recueillies par la Société seront traitées en conformité avec la politique de protection des données personnelles de Shalom Art, conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite «loi Informatique et Libertés») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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